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Permis de construire
N° PC 02708413K0001
Ville de Bosc-Bénard-Commin · 27520
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU BUVEY BOSC-BENARD-COMMIN 27520
Date d'autorisation
26/06/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 75
Superficie du terrain
2303 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
130 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation26/06/2013

👤Demandeur

Code postal76650
LocalitéPETIT-COURONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneBosc-Bénard-Commin (27084)
Code postal27520
AdresseRUE DU BUVEY BOSC-BENARD-COMMIN 27520
ParcellesAB 75
Superficie terrain2303 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée130 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.