Déclaration préalable de travaux n° DP 03403614C0044 à Le Bosc

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03403614C0044

Ville de Le Bosc · 34700

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

ZAC PRAE MICHEL CHEVALIER LE BOSC 34700

Date d'autorisation

09/01/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

I 2

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation09/01/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844210702

SIREN444608442

Code postal34500

LocalitéBEZIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHérault (34)

CommuneLe Bosc (34036)

Code postal34700

AdresseZAC PRAE MICHEL CHEVALIER LE BOSC 34700

ParcellesI 2

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.