Informations sur le permis de construire n°01902818H0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIÉTÉ PAR ACTIONS LIMITÉE
Dénomination personne morale demandeur : ETABLISSEMENT VIALLEIX
Numéro de SIRET du demandeur : 82648010500012
Numéro de voie du demandeur : 176
Type de voie du demandeur : AVE
Libellé de la voie du demandeur : GAMBETTA
Lieu-dit du demandeur :
Code postal du demandeur : 19110
Localité du demandeur : BORT LES ORGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 220
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA BRIQUETERIE
Lieu-dit du terrain : St Julien les Metz
Code postal du terrain : 19110
Localité du terrain : BORT LES ORGUES
Section cadastrale 1 : 261 AI
Section cadastrale 2 : 262AI
Section cadastrale 3 : 263 AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8836
Indicateur ZAC : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31