Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CENTRE HOSPITALIER BORT-LES-O
Numéro de SIRET du demandeur : 26190280300012
Numéro de voie du demandeur : 190
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Gustave Parre
Code postal du demandeur : 19110
Localité du demandeur : Bort-les-Orgues
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 190
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Gustave Parre
Code postal du terrain : 19110
Localité du terrain : Bort-les-Orgues
Section cadastrale 1 : 171AL
Section cadastrale 2 : 341AL
Section cadastrale 3 : 339AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 54930
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3320
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 23
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 23
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
France Cadastre