Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI MARIJAN
Numéro de SIRET du demandeur : 37771826700026
Numéro de voie du demandeur : I
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA TUILERIE ZAC
Lieu-dit du demandeur :
Code postal du demandeur : 19110
Localité du demandeur : BORT LES ORGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain :
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA TUILERIE ZAC
Lieu-dit du terrain :
Code postal du terrain : 19110
Localité du terrain : BORT LES ORGUES
Section cadastrale 1 : 238AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 629
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 865
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 271
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-16
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