Permis d'aménager n° PA 06304523L0001 à Bort-l'Étang

Permis d'aménager

N° PA 06304523L0001

Ville de Bort-l'Étang · 63190

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU PUY DE DOME

Adresse du terrain

0002 CHEMIN DE LA FAYE VGE BAR BORT-LETANG 63190

Date d'autorisation

17/08/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 118

Superficie du terrain

5801 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation17/08/2023

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU PUY DE DOME

SIRET22630001000015

SIREN226300010

Code postal63160

LocalitéBILLOM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneBort-l'Étang (63045)

Code postal63190

Adresse0002 CHEMIN DE LA FAYE VGE BAR BORT-LETANG 63190

ParcellesZL 118

Superficie terrain5801 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.