Déclaration préalable de travaux n° DP 0630452500014 à Bort-l'Étang

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0630452500014

Ville de Bort-l'Étang · 63190

Bénéficiaire

COMMUNE DE BORT L ETANG

Adresse du terrain

2 PLACE DE LA LIBERTE BORT-L'ETANG 63190

Date d'autorisation

29/07/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1048

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation29/07/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BORT L ETANG

SIRET21630045900015

SIREN216300459

Code postal63190

LocalitéBORT-L'ETANG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneBort-l'Étang (63045)

Code postal63190

Adresse2 PLACE DE LA LIBERTE BORT-L'ETANG 63190

Parcelles0A 1048

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.