Déclaration préalable de travaux n° DP 06304518L0001 à Bort-l'Étang

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06304518L0001

Ville de Bort-l'Étang · 63190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE BOURG BORT-L'ETANG 63190

Date d'autorisation

05/07/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZP 14

Superficie du terrain

36479 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation05/07/2018

👤Demandeur

Code postal63190

LocalitéBORT-L ETANG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneBort-l'Étang (63045)

Code postal63190

AdresseLE BOURG BORT-L'ETANG 63190

ParcellesZP 14

Superficie terrain36479 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant58 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface publique avant58 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.