Déclaration préalable de travaux
N° DP 06304518L0001
Ville de Bort-l'Étang · 63190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE BOURG BORT-L'ETANG 63190
Date d'autorisation
05/07/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZP 14
Superficie du terrain
36479 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation05/07/2018

👤Demandeur

Code postal63190
LocalitéBORT-L ETANG
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneBort-l'Étang (63045)
Code postal63190
AdresseLE BOURG BORT-L'ETANG 63190
ParcellesZP 14
Superficie terrain36479 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant58 m²
Surface locaux créée10 m²
Surface publique avant58 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.