Déclaration préalable de travaux
N° DP 06304516L0009
Ville de Bort-l'Étang · 63190
Bénéficiaire
KART ESCALE
Adresse du terrain
LA GRAVIERE BORT-L'ETANG 63190
Date d'autorisation
04/07/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 9
Superficie du terrain
63973 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation04/07/2016

👤Demandeur

DénominationKART ESCALE
SIREN328140348
Code postal63190
LocalitéBORT-L ETANG
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneBort-l'Étang (63045)
Code postal63190
AdresseLA GRAVIERE BORT-L'ETANG 63190
ParcellesZH 9
Superficie terrain63973 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant8 m²
Surface locaux créée14 m²
Surface commerce avant8 m²
Surface commerce créée14 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.