Déclaration préalable de travaux n° DP 06304516L0009 à Bort-l'Étang

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06304516L0009

Ville de Bort-l'Étang · 63190

Bénéficiaire

KART ESCALE

Adresse du terrain

LA GRAVIERE BORT-L'ETANG 63190

Date d'autorisation

04/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 9

Superficie du terrain

63973 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bort-l'Étang Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation04/07/2016

👤Demandeur

DénominationKART ESCALE

SIREN328140348

Code postal63190

LocalitéBORT-L ETANG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneBort-l'Étang (63045)

Code postal63190

AdresseLA GRAVIERE BORT-L'ETANG 63190

ParcellesZH 9

Superficie terrain63973 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant8 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface commerce avant8 m²

Surface commerce créée14 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.