Déclaration préalable de travaux n° DP 06304515T0005 à Bort-l'Étang

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06304515T0005

Ville de Bort-l'Étang · 63190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LD LES BOUGNOUX BORT-L TANG 63190

Date d'autorisation

27/08/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZS 14

Superficie du terrain

40000 m²

Surface locaux créée

300 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation27/08/2015

👤Demandeur

Code postal63190

LocalitéBORT-L TANG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneBort-l'Étang (63045)

Code postal63190

AdresseLD LES BOUGNOUX BORT-L TANG 63190

ParcellesZS 14

Superficie terrain40000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée300 m²

Surface agricole créée300 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.