Permis de construire
N° PC 06304523L0005
Ville de Bort-l'Étang · 63190
Bénéficiaire
COMMUNE DE BORT L ETANG
Adresse du terrain
27 RUE DES PLATANES BORT-L'ETANG 63190
Date d'autorisation
02/04/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZP 14
Superficie du terrain
Surface locaux créée
53 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation02/04/2024
Ouverture du chantier02/05/2024
Achèvement des travaux31/01/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BORT L ETANG
SIRET21630045900015
SIREN216300459
Code postal63190
LocalitéBORT-L'ETANG
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneBort-l'Étang (63045)
Code postal63190
Adresse27 RUE DES PLATANES BORT-L'ETANG 63190
ParcellesZP 14
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant274 m²
Surface locaux créée53 m²
Surface publique avant274 m²
Surface publique créée53 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.