Permis de construire n° PC 06304513T0002 à Bort-l'Étang

Permis de construire

N° PC 06304513T0002

Ville de Bort-l'Étang · 63190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA FONDATION BORT-L TANG 63190

Date d'autorisation

18/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1464 · A 1461 · A 309

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

84 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation18/10/2013

👤Demandeur

Code postal63160

LocalitéMAUZUN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneBort-l'Étang (63045)

Code postal63190

AdresseLA FONDATION BORT-L TANG 63190

ParcellesA 1464 · A 1461 · A 309

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée84 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.