Permis de construire n° PC 09001413A0006 à Boron

Permis de construire

N° PC 09001413A0006

Ville de Boron · 90100

Bénéficiaire

COMMUNE DE BORON

Adresse du terrain

RUE DE LA LIBERATION BORON 90100

Date d'autorisation

12/12/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 30

Superficie du terrain

2660 m²

Surface locaux créée

153 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation12/12/2013

Ouverture du chantier19/05/2014

Achèvement des travaux22/05/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BORON

SIRET21900014800011

SIREN219000148

Code postal90100

LocalitéBORON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBoron (90014)

Code postal90100

AdresseRUE DE LA LIBERATION BORON 90100

ParcellesZC 30

Superficie terrain2660 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée153 m²

Surface publique créée153 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.