Permis d'aménager
N° PA 09001415A0001
Ville de Boron · 90100
Bénéficiaire
GMC FONCIERE
Adresse du terrain
CHAMPS DE L ADENAISE BORON 90100
Date d'autorisation
13/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 28p
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation13/07/2015

👤Demandeur

DénominationGMC FONCIERE
SIRET47776299100024
SIREN477762991
Code postal66000
LocalitéPERPIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneBoron (90014)
Code postal90100
AdresseCHAMPS DE L ADENAISE BORON 90100
ParcellesZC 28p
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.