Permis d'aménager
N° PA 06008818T0001
Ville de Bornel · 60540
Bénéficiaire
CABINET ISABELLE PLANQUE
Adresse du terrain
1&3 RUE PASTEUR BORNEL 60540
Date d'autorisation
29/09/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 9 · AD 9
Superficie du terrain
1345 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation29/09/2018

👤Demandeur

DénominationCABINET ISABELLE PLANQUE
SIRET47819003600028
SIREN478190036
Code postal95290
LocalitéL'ISLE ADAM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneBornel (60088)
Code postal60540
Adresse1&3 RUE PASTEUR BORNEL 60540
ParcellesAD 9 · AD 9
Superficie terrain1345 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.