Déclaration préalable de travaux n° DP 06008822T0083 à Bornel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06008822T0083

Ville de Bornel · 60540

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LES PIECES D'EN BAS - FOSS BORNEL 60540

Date d'autorisation

15/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 651

Superficie du terrain

7281 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bornel Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation15/09/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844202196

SIREN444608442

Code postal60000

LocalitéBEAUVAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneBornel (60088)

Code postal60540

AdresseLES PIECES D'EN BAS - FOSS BORNEL 60540

ParcellesB 651

Superficie terrain7281 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.