Déclaration préalable de travaux n° DP 06008820T0057 à Bornel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06008820T0057

Ville de Bornel · 60540

Bénéficiaire

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Adresse du terrain

RUE DU MENILLET BORNEL 60540

Date d'autorisation

17/11/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 1

Superficie du terrain

2230 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation17/11/2020

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

SIRET44461925800585

SIREN444619258

Code postal59700

LocalitéMARCQ-EN-BAR UL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneBornel (60088)

Code postal60540

AdresseRUE DU MENILLET BORNEL 60540

ParcellesAC 1

Superficie terrain2230 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.