Permis de construire n° PC 06008818T0003 à Bornel

Permis de construire

N° PC 06008818T0003

Ville de Bornel · 60540

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SABLONS

Adresse du terrain

RUE DU VERT GALANT - FOSSE BORNEL 60540

Date d'autorisation

30/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 74

Superficie du terrain

2303 m²

Surface locaux créée

39 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation30/06/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES SABLONS

SIRET24600058200014

SIREN246000582

Code postal60175

LocalitéVILLENEUVE LES SABLONS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneBornel (60088)

Code postal60540

AdresseRUE DU VERT GALANT - FOSSE BORNEL 60540

ParcellesB 74

Superficie terrain2303 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant280 m²

Surface locaux créée39 m²

Surface publique avant280 m²

Surface publique créée39 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.