Permis de démolir
N° PD 06008813B0001
Ville de Bornel · 60540
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RUE DU NOYER BORNEL 60540
Date d'autorisation
16/09/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 115
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation16/09/2013

👤Demandeur

Code postal60540
LocalitéBORNEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneBornel (60088)
Code postal60540
Adresse12 RUE DU NOYER BORNEL 60540
ParcellesAI 115
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.