Permis de démolir
N° PD 06008816T0001
Ville de Bornel · 60540
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 BD DE BELLE EGLISE BORNEL 60540
Date d'autorisation
06/07/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 17
Superficie du terrain
1002 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation06/07/2016

👤Demandeur

Code postal60540
LocalitéBORNEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneBornel (60088)
Code postal60540
Adresse13 BD DE BELLE EGLISE BORNEL 60540
ParcellesAC 17
Superficie terrain1002 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.