Permis de démolir n° PD 06008817T0002 à Bornel

Permis de démolir

N° PD 06008817T0002

Ville de Bornel · 60540

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 BIS RUE DU VERT GALANT - F BORNEL 60540

Date d'autorisation

27/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 17

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation27/02/2017

👤Demandeur

Code postal60540

LocalitéBORNEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneBornel (60088)

Code postal60540

Adresse12 BIS RUE DU VERT GALANT - F BORNEL 60540

ParcellesB 17

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.