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Permis de démolir
N° PD 06008823T0002
Ville de Bornel · 60540
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RUE DU VERT GALANT - FOSSE BORNEL 60540
Date d'autorisation
21/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 471
Superficie du terrain
885 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation21/03/2023

👤Demandeur

Code postal60540
LocalitéBORNEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneBornel (60088)
Code postal60540
Adresse12 RUE DU VERT GALANT - FOSSE BORNEL 60540
ParcellesB 471
Superficie terrain885 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.