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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06008823T0008
Ville de Bornel · 60540
Bénéficiaire
SCI FILIPE & TANIA
Adresse du terrain
72 RUE PASTEUR BORNEL 60540
Date d'autorisation
04/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 23
Superficie du terrain
476 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation04/04/2023

👤Demandeur

DénominationSCI FILIPE & TANIA
SIRET74987129900014
SIREN749871299
Code postal95660
LocalitéCHAMPAGNE-SUR-OISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneBornel (60088)
Code postal60540
Adresse72 RUE PASTEUR BORNEL 60540
ParcellesAC 23
Superficie terrain476 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant175 m²
Surface habitable issue de transfo82 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.