Déclaration préalable de travaux n° DP 06008813B0006 à Bornel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06008813B0006

Ville de Bornel · 60540

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

72 RUE PASTEUR BORNEL 60540

Date d'autorisation

27/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 23

Superficie du terrain

400 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation27/04/2013

👤Demandeur

Code postal95660

LocalitéCHAMPAGNE-SUR-OISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneBornel (60088)

Code postal60540

Adresse72 RUE PASTEUR BORNEL 60540

ParcellesAC 23

Superficie terrain400 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable issue de transfo43 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.