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Permis de construire
N° PC 06008821T0028
Ville de Bornel · 60540
Bénéficiaire
ASN IMMO
Adresse du terrain
121 RUE DU VERT GALANT - FOSSE BORNEL 60540
Date d'autorisation
05/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 887 · B 888
Superficie du terrain
288 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
39 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation05/04/2022

👤Demandeur

DénominationASN IMMO
SIRET88962607300015
SIREN889626073
Code postal60300
LocalitéSENLIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneBornel (60088)
Code postal60540
Adresse121 RUE DU VERT GALANT - FOSSE BORNEL 60540
ParcellesB 887 · B 888
Superficie terrain288 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionOui
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireOui
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 4 pièces1
Logements 6 pièces ou +2
Surface habitable créée39 m²
Surface habitable issue de transfo298 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.