Permis de construire n° PC 06008821T0027 à Bornel

Permis de construire

N° PC 06008821T0027

Ville de Bornel · 60540

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

40 RUE CHARLES FESSART BORNEL 60540

Date d'autorisation

04/01/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 195

Superficie du terrain

402 m²

Logements créés

Surface habitable créée

44 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt04/07/2022

Date d'autorisation04/01/2022

Ouverture du chantier04/07/2022

Achèvement des travaux02/05/2024

👤Demandeur

Code postal95270

LocalitéBELLOY-EN-FRANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneBornel (60088)

Code postal60540

Adresse40 RUE CHARLES FESSART BORNEL 60540

ParcellesAI 195

Superficie terrain402 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant39 m²

Surface habitable créée44 m²

Surface habitable issue de transfo39 m²

Surface habitable transformée39 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.