Permis de construire
N° PC 06008814B0001
Ville de Bornel · 60540
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 PL DE LA REPUBLIQUE BORNEL 60540
Date d'autorisation
15/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 183
Superficie du terrain
583 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
19 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation15/04/2014

👤Demandeur

Code postal77500
LocalitéCHELLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneBornel (60088)
Code postal60540
Adresse7 PL DE LA REPUBLIQUE BORNEL 60540
ParcellesAD 183
Superficie terrain583 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont collectifs5
Logements 2 pièces5
Surface habitable avant171 m²
Surface habitable créée19 m²
Surface habitable issue de transfo171 m²
Surface habitable transformée171 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.