Permis de construire n° PC 06008813B0004 à Bornel

Permis de construire

N° PC 06008813B0004

Ville de Bornel · 60540

Bénéficiaire

LE LOGIS

Adresse du terrain

9 BD DE BELLE- GLISE BORNEL 60540

Date d'autorisation

19/09/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 58

Superficie du terrain

1198 m²

Logements créés

Surface habitable créée

70 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation19/09/2013

Ouverture du chantier17/11/2013

👤Demandeur

DénominationLE LOGIS

SIRET53477001100011

SIREN534770011

Code postal60540

LocalitéFOSSEUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneBornel (60088)

Code postal60540

Adresse9 BD DE BELLE- GLISE BORNEL 60540

ParcellesAC 58

Superficie terrain1198 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant135 m²

Surface habitable créée70 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.