Permis d'aménager
N° PA 04303615P0001
Ville de Borne · 43350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOU GASTY BORNE 43350
Date d'autorisation
30/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1153 · C 1145 · C 997
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation30/07/2015

👤Demandeur

Code postal42600
LocalitéCOTAY-L OLME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneBorne (43036)
Code postal43350
AdresseLOU GASTY BORNE 43350
ParcellesC 1153 · C 1145 · C 997
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.