Déclaration préalable de travaux n° DP 04303621P0009 à Borne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04303621P0009

Ville de Borne · 43350

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LES FEYCERES BORNE 43350

Date d'autorisation

11/06/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 183

Superficie du terrain

966 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation11/06/2021

Ouverture du chantier11/10/2021

Achèvement des travaux11/07/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844212732

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneBorne (43036)

Code postal43350

AdresseLES FEYCERES BORNE 43350

ParcellesA 183

Superficie terrain966 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.