Déclaration préalable de travaux n° DP 04303621P0007 à Borne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04303621P0007

Ville de Borne · 43350

Bénéficiaire

COMMUNE DE BORNE

Adresse du terrain

12 RUE FELIX POUILLE BORNE 43350

Date d'autorisation

25/05/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1144

Superficie du terrain

1667 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation25/05/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BORNE

SIRET21430036000010

SIREN214300360

Code postal43350

LocalitéBORNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneBorne (43036)

Code postal43350

Adresse12 RUE FELIX POUILLE BORNE 43350

ParcellesC 1144

Superficie terrain1667 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant400 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface publique avant400 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.