Permis de construire n° PC 00703823D0002 à Borne

Permis de construire

N° PC 00703823D0002

Ville de Borne · 07590

Bénéficiaire

SM DE LA MONTAGNE ARDECHOISE

Adresse du terrain

LA CROIX DE BAUZON BORNE 07590

Date d'autorisation

26/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 56 · AH 48 · AH 71

Superficie du terrain

17659 m²

Logements créés

Surface habitable créée

169 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation26/03/2024

👤Demandeur

DénominationSM DE LA MONTAGNE ARDECHOISE

SIRET25070240400014

SIREN250702404

Code postal07660

LocalitéLANARCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneBorne (07038)

Code postal07590

AdresseLA CROIX DE BAUZON BORNE 07590

ParcellesAH 56 · AH 48 · AH 71

Superficie terrain17659 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont collectifs5

Logements 1 pièce5

Surface habitable avant153 m²

Surface habitable créée169 m²

Surface habitable démolie153 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.