Permis d'aménager n° PA 00703813D0002 à Borne

Permis d'aménager

N° PA 00703813D0002

Ville de Borne · 07590

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

STATION DE LA CROIX DE BAUZON BORNE 07590

Date d'autorisation

02/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 56 · AH 72 · AH 71

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation02/12/2013

👤Demandeur

Code postal07660

LocalitéLANARCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneBorne (07038)

Code postal07590

AdresseSTATION DE LA CROIX DE BAUZON BORNE 07590

ParcellesAH 56 · AH 72 · AH 71

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.