Permis de construire n° PC 00703824D0004 à Borne

Permis de construire

N° PC 00703824D0004

Ville de Borne · 07590

Bénéficiaire

SM DE LA MONTAGNE ARDECHOISE

Adresse du terrain

LA CROIX DE BAUZON BORNE 07590

Date d'autorisation

21/01/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 2430 · AH 54

Superficie du terrain

12969 m²

Surface locaux créée

380 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation21/01/2025

👤Demandeur

DénominationSM DE LA MONTAGNE ARDECHOISE

SIRET25070240400014

SIREN250702404

Code postal07660

LocalitéLANARCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneBorne (07038)

Code postal07590

AdresseLA CROIX DE BAUZON BORNE 07590

ParcellesAH 2430 · AH 54

Superficie terrain12969 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée380 m²

Surface commerce créée380 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.