Permis de construire
N° PC 00703824D0002
Ville de Borne · 07590
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SOUS LE VILLAGE BORNE 07590
Date d'autorisation
19/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 12
Superficie du terrain
Surface locaux créée
190 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation19/07/2024

👤Demandeur

Code postal07590
LocalitéBORNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneBorne (07038)
Code postal07590
AdresseSOUS LE VILLAGE BORNE 07590
ParcellesAP 12
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée190 m²
Surface agricole créée190 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.