Permis de construire n° PC 00703817D0005 à Borne

Permis de construire

N° PC 00703817D0005

Ville de Borne · 07590

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE MONTAGNE ARDECHOISE

Adresse du terrain

STATION DE LA CROIX DE BAU TANARGUE BORNE 07590

Date d'autorisation

11/12/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 69

Superficie du terrain

536 m²

Surface locaux créée

485 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation11/12/2017

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE MONTAGNE ARDECHOISE

SIRET25070240400022

SIREN250702404

Code postal07660

LocalitéLANARCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneBorne (07038)

Code postal07590

AdresseSTATION DE LA CROIX DE BAU TANARGUE BORNE 07590

ParcellesAH 69

Superficie terrain536 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée485 m²

Surface publique créée485 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.