Permis de construire n° PC 00703817D0004 à Borne

Permis de construire

N° PC 00703817D0004

Ville de Borne · 07590

Bénéficiaire

OFFICE NATIONAL DES FORETS

Adresse du terrain

CHEM RURAL DES RABEYRES LES RABEYRES BORNE 07590

Date d'autorisation

17/10/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 1

Superficie du terrain

10550 m²

Surface locaux créée

58 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation17/10/2017

Ouverture du chantier18/10/2017

👤Demandeur

DénominationOFFICE NATIONAL DES FORETS

SIRET66204311600489

SIREN662043116

Code postal26000

LocalitéVALENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneBorne (07038)

Code postal07590

AdresseCHEM RURAL DES RABEYRES LES RABEYRES BORNE 07590

ParcellesAE 1

Superficie terrain10550 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant124 m²

Surface locaux créée58 m²

Surface agricole avant124 m²

Surface agricole créée58 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.