Permis de construire n° PC 00703817D0001 à Borne

Permis de construire

N° PC 00703817D0001

Ville de Borne · 07590

Bénéficiaire

SM DU PARC NATUREL REGIONAL DES MONTS D'ARDECHE

Adresse du terrain

ABEOURADOU BORNE 07590

Date d'autorisation

04/04/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 17

Superficie du terrain

59350 m²

Surface locaux créée

27 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation04/04/2017

👤Demandeur

DénominationSM DU PARC NATUREL REGIONAL DES MONTS D'ARDECHE

SIREN250702388

Code postal07380

LocalitéJAUJAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneBorne (07038)

Code postal07590

AdresseABEOURADOU BORNE 07590

ParcellesAO 17

Superficie terrain59350 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée27 m²

Surface publique créée27 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.