Permis de construire
N° PC 03906615J0003
Ville de Bornay · 39570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SUR LA VILLE BORNAY 39570
Date d'autorisation
18/11/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 99 · C 337
Superficie du terrain
1427 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
157 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation18/11/2015
Ouverture du chantier20/11/2015

👤Demandeur

Code postal39570
LocalitéBORNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneBornay (39066)
Code postal39570
AdresseSUR LA VILLE BORNAY 39570
ParcellesZE 99 · C 337
Superficie terrain1427 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée157 m²
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.