Permis de construire n° PC 03906618K0002 à Bornay

Permis de construire

N° PC 03906618K0002

Ville de Bornay · 39570

Bénéficiaire

EARL COURVOISIER

Adresse du terrain

AUX PARDS BORNAY 39570

Date d'autorisation

11/10/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 59

Superficie du terrain

39870 m²

Surface locaux créée

52 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation11/10/2018

Ouverture du chantier11/10/2018

Achèvement des travaux05/04/2019

👤Demandeur

DénominationEARL COURVOISIER

SIRET32995039800019

SIREN329950398

Code postal39570

LocalitéBORNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneBornay (39066)

Code postal39570

AdresseAUX PARDS BORNAY 39570

ParcellesZB 59

Superficie terrain39870 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant90 m²

Surface locaux créée52 m²

Surface agricole avant90 m²

Surface agricole créée52 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.