Permis de construire n° PC 03906612K0003 à Bornay

Permis de construire

N° PC 03906612K0003

Ville de Bornay · 39570

Bénéficiaire

COMMUNE DE VERGES

Adresse du terrain

RUE DES CHAUFFOIS CHAMPS FLEURIS BORNAY 39570

Date d'autorisation

14/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 14

Superficie du terrain

1240 m²

Surface locaux créée

34 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation14/01/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VERGES

SIRET21390550800015

SIREN213905508

Code postal39570

LocalitéBORNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneBornay (39066)

Code postal39570

AdresseRUE DES CHAUFFOIS CHAMPS FLEURIS BORNAY 39570

ParcellesZH 14

Superficie terrain1240 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant144 m²

Surface locaux créée34 m²

Surface publique avant144 m²

Surface publique créée34 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.