Permis d'aménager
N° PA 07611825G0001
Ville de Bornambusc · 76110
Bénéficiaire
RAY IMMO
Adresse du terrain
ROUTE DE GODERVILLE BORNAMBUSC 76110
Date d'autorisation
23/05/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 514 · A 515
Superficie du terrain
2770 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation23/05/2025

👤Demandeur

DénominationRAY IMMO
SIRET91177357000013
SIREN911773570
Code postal76200
LocalitéDIEPPE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneBornambusc (76118)
Code postal76110
AdresseROUTE DE GODERVILLE BORNAMBUSC 76110
ParcellesA 514 · A 515
Superficie terrain2770 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.