Permis de construire n° PC 07611817G0001 à Bornambusc

Permis de construire

N° PC 07611817G0001

Ville de Bornambusc · 76110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

82 ROUTE DES FAISANS LA FORGE BORNAMBUSC 76110

Date d'autorisation

16/06/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 21

Superficie du terrain

45098 m²

Surface locaux créée

162 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation16/06/2017

Ouverture du chantier01/09/2017

Achèvement des travaux10/02/2018

👤Demandeur

Code postal76110

LocalitéBORNAMBUSC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBornambusc (76118)

Code postal76110

Adresse82 ROUTE DES FAISANS LA FORGE BORNAMBUSC 76110

ParcellesZD 21

Superficie terrain45098 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant342 m²

Surface locaux créée162 m²

Surface agricole avant342 m²

Surface agricole créée162 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.