Permis de construire n° PC 07611813F0002 à Bornambusc

Permis de construire

N° PC 07611813F0002

Ville de Bornambusc · 76110

Bénéficiaire

GAEC GOUMENT

Adresse du terrain

157 CHEM DE FREMONT BORNAMBUSC 76110

Date d'autorisation

16/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 36 · ZA 24

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

554 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation16/09/2013

Ouverture du chantier15/12/2013

Achèvement des travaux01/05/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC GOUMENT

SIRET43195102900013

SIREN431951029

Code postal76110

LocalitéBORNAMBUSC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBornambusc (76118)

Code postal76110

Adresse157 CHEM DE FREMONT BORNAMBUSC 76110

ParcellesZA 36 · ZA 24

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée554 m²

Surface agricole créée554 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.