Permis de construire n° PC 07611816G0001 à Bornambusc

Permis de construire

N° PC 07611816G0001

Ville de Bornambusc · 76110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

624 ROUTE DE GODERVILLE BORNAMBUSC 76110

Date d'autorisation

18/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 337

Superficie du terrain

1279 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation18/03/2016

👤Demandeur

Code postal76110

LocalitéBORNAMBUSC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBornambusc (76118)

Code postal76110

Adresse624 ROUTE DE GODERVILLE BORNAMBUSC 76110

ParcellesA 337

Superficie terrain1279 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant98 m²

Surface habitable issue de transfo52 m²

Surface habitable transformée52 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.