Déclaration préalable de travaux n° DP 03107723W0030 à Le Born

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03107723W0030

Ville de Le Born · 31340

Bénéficiaire

COMMUNE DE LE BORN

Adresse du terrain

ROUTE DE VILLEMUR LE BORN 31340

Date d'autorisation

07/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 105

Superficie du terrain

5390 m²

Surface locaux créée

406 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation07/12/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE BORN

SIRET21310077900015

SIREN213100779

Code postal31340

LocalitéLE BORN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLe Born (31077)

Code postal31340

AdresseROUTE DE VILLEMUR LE BORN 31340

ParcellesC 105

Superficie terrain5390 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée406 m²

Surface publique créée406 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.