Permis d'aménager n° PA 08301913B0001 à Bormes-les-Mimosas

Permis d'aménager

N° PA 08301913B0001

Ville de Bormes-les-Mimosas · 83230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CH DE LA MER BORMES-LES-MIMOSAS 83230

Date d'autorisation

06/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 241 · AX 242 · AX 243

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation06/02/2013

Ouverture du chantier06/02/2013

Achèvement des travaux04/03/2013

👤Demandeur

Code postal83230

LocalitéBORMES LES MIMOSAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneBormes-les-Mimosas (83019)

Code postal83230

AdresseCH DE LA MER BORMES-LES-MIMOSAS 83230

ParcellesAX 241 · AX 242 · AX 243

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.