Permis d'aménager n° PA 08301913B0004 à Bormes-les-Mimosas

Permis d'aménager

N° PA 08301913B0004

Ville de Bormes-les-Mimosas · 83230

Bénéficiaire

CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE

Adresse du terrain

1042 CH DU NIEL BORMES-LES-MIMOSAS 83230

Date d'autorisation

08/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 1001 · G 1232 · G 1543

Superficie du terrain

111517 m²

← Toutes les autorisations à Bormes-les-Mimosas Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation08/10/2013

👤Demandeur

DénominationCAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE

SIRET77569474804319

SIREN775694748

Code postal93104

LocalitéMONTREUIL CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneBormes-les-Mimosas (83019)

Code postal83230

Adresse1042 CH DU NIEL BORMES-LES-MIMOSAS 83230

ParcellesG 1001 · G 1232 · G 1543

Superficie terrain111517 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.