Permis d'aménager
N° PA 08301921B0002
Ville de Bormes-les-Mimosas · 83230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PAS DE COURTIN BORMES-LES-MIMOSAS 83230
Date d'autorisation
23/11/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 290 · C 291 · C 304
Superficie du terrain
357854 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation23/11/2021

👤Demandeur

Code postal83230
LocalitéBORMES LES MIMOSAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneBormes-les-Mimosas (83019)
Code postal83230
AdressePAS DE COURTIN BORMES-LES-MIMOSAS 83230
ParcellesC 290 · C 291 · C 304
Superficie terrain357854 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.