Déclaration préalable de travaux n° DP 08301924B0234 à Bormes-les-Mimosas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08301924B0234

Ville de Bormes-les-Mimosas · 83230

Bénéficiaire

COMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS

Adresse du terrain

115 CHEMIN DE LA QUEIRADE BORMES-LES-MIMOSAS 83230

Date d'autorisation

14/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 407

Superficie du terrain

2702 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation14/11/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS

SIRET21830019200018

SIREN218300192

Code postal83230

LocalitéBORMES LES MIMOSAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneBormes-les-Mimosas (83019)

Code postal83230

Adresse115 CHEMIN DE LA QUEIRADE BORMES-LES-MIMOSAS 83230

ParcellesAP 407

Superficie terrain2702 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant618 m²

Surface locaux créée4 m²

Surface publique avant618 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.